Le Directeur du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement informe les usagers des services de la Conservation Foncière en général et les Notaires en particulier que, dans le souci de leur garantir un service de qualité et dans des meilleurs délais, les états descriptifs, les photocopies et les renseignements sont désormais délivrés uniquement par un système de gestion intégré à travers la plateforme e-foncier.
Le Directeur invite particulièrement les notaires à privilégier l’usage de cette plateforme dans le cadre de leurs besoins d’informations dans le livre foncier.
Veuillez accepter Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.
► VEUILLEZ TÉLÉCHARGER LA NOTE COMPLETE ICI :
| N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
|---|---|---|---|---|
| Total | 01 document | |||
| 1 | NOTE D'INFORMATION N°90BIS/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RENDANT OBLIGATOIRE LA DELIVRANCE EN LIGNE DES ETATS DESCRIPTIFS, DES PHOTOCOPIES ET DE RENSEIGNEMENTS | TELECHARGER | ||
Fait à Lomé le 15 Mars 2021.
Le Directeur du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement,
Conservateur National de la Propriété Foncière
Essoham K. LABARI
|
Un problème? Déposez vos Plaintes/ Oppositions facilement en ligne... |