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COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
COMMUNIQUÉ N°018/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF AUX DOSSIERS TRAITES, LIQUIDES ET NON RETIRES PAR LES REQUERANTS A LA DIRECTION DU CADASTRE, DE LA CONSERVATION FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT
NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION A TITRE ONEREUX DES BIENS IMMEUBLES
NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RAPPELANT LES CONDITIONS RELATIVES A L’INSCRIPTION D’UNE PRENOTATION AU LIVRE FONCIER
NOTE D'INFORMATION N°90BIS/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RENDANT OBLIGATOIRE LA DELIVRANCE EN LIGNE DES ETATS DESCRIPTIFS, DES PHOTOCOPIES ET DE RENSEIGNEMENTS
SUIVI
DE DOSSIERS
Journaux officiels RT - 2025
Bornage contradictoire du GL, RM et LACS 2025
Bornages contradictoires GL et RM 2024
Bornages des régions - 2024
Journaux Officiels RT - 2024
Bornages contradictoires GL et RM 2023
Bornage RC, RK et RS - 2023
Journaux Officiels RT - 2023
Suivre ma réquisition d'immatriculation
Télécharger mon bordereau de réquisition
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NOTE D’INFORMATION N° 013/2019/OTR/CI PORTANT APPLICATION DE L'ARRÊTÉ N° 220/MEF/SG INSTITUANT UN DROIT FORFAITAIRE SUR LES OPÉRATIONS DE MUTATION TOTALE
Créé le mardi 12 mars 2019 08:47
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Arreté portant fixation des prix des cessions et concessions en cas d'expropriations et de baux
Créé le mardi 5 mars 2019 09:28
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JO_Arrêté 220_Portant institution d'un droit forfaitaire sur les opérations de transferts de propriété
Créé le mardi 26 février 2019 18:43
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Coût des opérations de mutations de titres
Créé le jeudi 14 février 2019 16:48
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STATISTIQUES DU SCANNAGE DES TITRES FONCIERS
Créé le jeudi 30 août 2018 09:19
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NOTE DE SERVICE N° 012/2018/OTR/CI DU 19 MARS 2018
Créé le lundi 9 avril 2018 13:55
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statistiques de tranfert de droit de propriété
Créé le lundi 11 février 2019 11:37
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TITRES FONCIERS SIGNES
Créé le vendredi 3 juin 2016 08:33
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TITRES FONCIERS SIGNES 2017
Créé le vendredi 3 juin 2016 08:33
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PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL
Créé le mercredi 13 avril 2016 15:45
Lire la suite
Liste des dossiers à problème
Créé le lundi 30 novembre 2015 16:27
Lire la suite
RÉQUISITIONS REVENUES A LA CONSERVATION FONCIERE
Créé le lundi 30 novembre 2015 16:17
Lire la suite
Le Lexique Foncier
Créé le jeudi 10 janvier 2019 16:48
Lire la suite
Les normes du cadastre
Créé le mercredi 9 janvier 2019 14:10
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Historique du cadastre
Créé le mercredi 9 janvier 2019 13:19
Lire la suite
Téléchargement de fichiers
Créé le lundi 7 décembre 2015 10:49
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Vision et missions de la Division du Cadastre
Créé le jeudi 3 décembre 2015 14:24
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PROCÉDURES
PROCEDURE
17 mars 2020
NOUVELLES PROCEDURES TITRES FONCIERS, PIECES A FOURNIR POUR LE GUTF, ET FICHES DE RENSEIGNEMENT
12 février 2020
procédure et pièces a fournir pour le GUTF
31 mai 2019
Fiche de déclaration
17 avril 2019
Les normes du cadastre
10 janvier 2019
Nouveau Code Foncier et Domanial -Juin 2018
9 janvier 2019
JOURNAL
OFFICIEL RT
Journaux Officiels RT - 2025
1 janvier 2025
Journaux Officiels RT - 2024
4 mars 2024
Journaux Officiels RT - 2023
20 mars 2023
Journaux Officiels RT
7 février 2022
BORNAGES
CONTRADICTOIRES
Bornage contradictoire du GL, RM et LACS 2025
3 janvier 2025
Bornages contradictoires GL et RM - 2024
26 décembre 2023
Bornages des régions - 2024
26 décembre 2023
Bornages RC, RK et RS - 2023
7 juin 2023
Bornages contradictoires GL et RM - 2023
30 décembre 2022
Bornages programmés GL et RM - 2022
27 décembre 2021
STATISTIQUES
DES AFFAIRES FONCIÈRES
Statistiques des affaires foncières en 2019
27 janvier 2020
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES EN 2018
11 mars 2019
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIERES EN 2017
20 février 2018
STATISTIQUES DES AFFAIRES CIVILES ENTREES EN 2017
21 décembre 2017
OTR - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement (DCCFE)
CIRCULAIRE N° 004/2018/OTR/CI DU 16 JANVIER 2018
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