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1. Généralités
L’État Togolais, à l’instar de tous les états du monde, dispose d’un patrimoine physique, c’est-à-dire un ensemble de biens mobiliers et immobiliers.
Les biens immobiliers se composent du domaine public et du domaine privé de l’État.
Le domaine public est inaliénable, imprescriptible et insaisissable. La gestion de tous ces biens est assurée dans les pays par un service public appelé service du domaine.
Le domaine de l’État Togolais est vaste et varié. On distingue le domaine public naturel et le domaine public artificiel.
- Le domaine public naturel comprend le domaine public aérien, le domaine public fluvial et le domaine public maritime.
- Le domaine public artificiel est l’œuvre de l’homme. Il se compose aussi de la voirie urbaine, des réserves administratives, et de toutes les zones déclarées d’utilités publiques et classées dans le domaine de l’État. Il comprend : - Les ports,
- Les chemins de fers et leurs emprises,
- Les aérodromes, aéroports, aérogares et leurs dépendances,
- Les ouvrages de défenses terrestre, maritime et aérienne.
2. Missions
Les missions de la Division des Domaines sont :
- Constitution du domaine de l’État en conduisant les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique ou autres formes d’appropriation de biens immobiliers pour le compte de l’État ;
- Conservation et protection des domaines de l’État ;
- Affectation ou mise à disposition des services publics et organismes de parcelles de réserve administratives pour usage à des fins d’intérêt général ;
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de l’État ;
- Autorisation préalable d’acquisition d’immeuble ou de conclusion de baux pour une durée supérieure ou égale à neuf ans ;
- Conclusion de contrats d’échange d’immeubles entre État et les tiers.
Afin de permettre la réalisation de ces missions, la division des domaines a été subdivisée en deux sections :
- Section des affaires domaniales ;
- Section des autorisations préalables, baux, recouvrement et statistique.
Chaque section a, à sa tête un chef de section qui coordonne les activités de la section.